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Responsable de la publication : M. Paulin Dementhon

L"hébergement du site est assuré par :

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Mention relative à la rectification et à la suppression des données nominatives En application de la Loi num 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l"utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conditions générales d'utilisation et de vente du service quivaou

Date de dernière révision : 5 octobre 2009

1. Accès au service quivaou Pour utiliser le service de covoiturage quivaou, un utilisateur doit : - s inscrire, en créant un et un seul compte d´utilisateur. Il n´est pas autorisé de créer plus d´un compte par personne physique - accepter la dernière version des conditions d´utilisation du service. Cette acceptation est confirmée par le fait de cocher la case « j´accepte les conditions d´utilisation » dans le formulaire d´inscription. Les conditions d´utilisations peuvent être modifiées dans avertissement aux utilisateurs, il incombe donc aux utilisateurs de vérifier régulièrement la date de dernière révision, et de prendre connaissance de la dernière version. - respecter la Charte d´utilisation de quivaou qui figure sous les présentés Conditions d´utilisation - être majeur - faire une utilisation personnelle et non professionnelle du service

quivaou se réserve le droit de suspendre le compte d´un utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions d´utilisation.

2. quivaou n´est pas un transporteur, mais un service de mise en relation quivaou ne propose pas un service de transport, mais un service de mise en relation en ligne entre particuliers souhaitant partager des trajets communs.

Un utilisateur de quivaou ne peut nullement prétendre acheter un billet de transport ou souscrire un contrat de transport sur le site internet quivaou.

En cas d´accident, retard ou autre préjudice subi á cause d´un covoiturage, seule la responsabilité civile des utilisateurs du service joue, la responsabilité de quivaou ne saurait être engagée, le service se limitant á la mise en relation.

Quivaou ne vérifie pas l´identité des utilisateurs du service, la conformité á la loi des papiers des conducteurs et de leurs véhicules, ni aucune autre information fournie par les utilisateurs. Il incombe donc aux utilisateurs de vérifier les informations qu´ils souhaitent. Les utilisateurs du service s´engagent á fournir á la demande d´un covoitureur leur permis de conduire, papiers d´identité et papier du véhicule, selon les cas.

Les informations fournies par quivaou sur le covoiturage, telles que l´heure de passage d´un conducteur, la compatibilité entre deux trajets, sont calculées par quivaou de façon approximatives et fournies á titre purement indicatif, sans garantie qu´elles soient exactes. quivaou n´est donc pas responsable des conséquences de l´utilisation de ces informations.

Les utilisateurs qui ont convenu de covoiturer par l´intermédiaire du service quivaou ne sont nullement tenus de le faire. Il n´existe entre eux aucun contrat de transport ni donc dédomagement possible en cas de non-exécution du covoiturage. Un utilisateur qui n´a pas confiance en son covoitureur ne doit pas covoiturer avec lui.

3. Assurances Aucune assurance n´est comprise dans le service quivaou C´est la responsabilité du conducteur de souscrire une assurance automobile et civile couvrant le transport de passagers á titre particulier. En cas de prêt du volant á un passager, le conducteur doit également s´assurer que son assurance couvre cette pratique.

4. Participation des passagers aux frais des conducteurs - Principe de fonctionnement : le principe du covoiturage et donc du service quivaou est le partage des frais du véhicule entre ses occupants. Un passager qui est pris en covoiturage paie donc au conducteur une petite participation correspondant á sa part des coûts du trajet. Il ne s´agit nullement du paiement d´un titre de transport, mais simplement d´un accord ad hoc entre particuliers pour partager des frais communs.

- Pour simplifier la mise en oeuvre du covoiturage, quivaou calcule automatiquement pour ses utilisateurs un prix suggéré par passager, pour chaque trajet en covoiturage, selon la formule suivante : (Nombre de km parcourus par le passager x 0,10€) arrondi á l´euro supérieur. Ce prix est suggéré, et en aucun cas imposé aux utilisateurs. La formule de calcul de la participation des conducteurs peut être altérée á tout moment et sans préavis.

- Le conducteur ne vend pas une prestation de transport, et ne doit donc pas réaliser de bénéfices sur le paiement reçu par le ou les passagers. Un conducteur qui réalise des bénéfices en covoiturant est dans l´illégalité, le transport de personnes étant une activité réglementée. Il risque notamment que son assurance ne le couvre pas en cas d´accident. Le calcul du prix du trajet proposé par NaviShare est basé sur une estimation des coûts de trajet, c´est un prix conseillé mais nullement imposé : il est de la responsabilité du conducteur de limiter la participation aux frais au montant réel. Il doit dans le cas où la somme des participations des passagers pour un trajet est supérieure à ses dépenses : - si le paiement est fait en espèces, limiter la somme perçue - si le paiement est fait en ligne, soit rembourser en espèces le trop perçu, soit adresser un courriel à remboursement@quivaou.com, nous indiquant le trop perçu par passager. Nous procéderons alors à un remboursement immédiat par crédit des comptes en ligne.

5. Paiement en ligne à l´aide du porte-monnaie électronique - Pour faciliter les paiements des passagers aux conducteurs de la participation aux frais du trajet, et éviter les frais bancaires élevés liés au micro-paiements, quivaou propose la possibilité de la payer en ligne par l´intermédiaire d´un système de porte monnaie électronique. Pour les passagers, le choix d´utiliser ou non le paiement en ligne est libre. Un conducteur est tenu d´accepter ce mode de paiement une fois que son passager l´a utilisé, et ne peut pas dans ce cas demander á être payé en espèces. Il est par contre libre d´annuler le covoiturage.

- Un utilisateur qui souhaite utiliser le paiement en ligne doit d´abord créditer son porte monnaie électronique par carte de paiement, en choisissant un des montants proposés par quivaou. L´argent ainsi versé sur le porte monnaie reste la propriété de l´utilisateur, et non de l´entreprise NaviShare, éditrice de quivaou. Le crédit du compte n´est donc pas une vente et ne fait pas l´objet de facturation.

Un utilisateur peut récupérer tout ou partie du solde de son porte monnaie électronique en demandant un virement sur l´interface prévue á cet effet. Les virements sont effectués tous les 1er et 15 de chaque mois, avec un délai minimum de trois jours après la demande de virement, nécessaire pour effectuer les vérifications de sécurité. Les opérations de virement et crédit par carte de paiement du porte monnaie électronique sont gratuites. Quivaou supporte pourtant des frais bancaires élevés pour ces opérations, et se réserve le droit de suspendre le compte d´un utilisateur qui ferait un nombre excessif d´opérations, á d´autres fins que la bonne utilisation du service.

- Un utilisateur passager peut payer un utilisateur conducteur une fois le covoiturage arrangé, en cliquant sur le lien « payer ce trajet en ligne ». A ce moment la somme correspondante est transférée du porte monnaie électronique du passager á celui du conducteur.

- En cas d´annulation d´un covoiturage, le paiement en ligne correspondant est également annulé, sauf si la cause de l´annulation est que le passager a omis de se présenter au rendez-vous fixé, sans prévenir le conducteur dans un délai raisonnable : cas ou le passager a « posé un lapin » au conducteur. Dans ce dernier cas le montant de la participation aux frais est conservée par le conducteur. L´annulation d´un trajet est possible dans un délai de trois jours après le début du covoiturage calculé par quivaou. Passé ce délai, il n´est plus possible d´annuler un covoiturage, ni donc d´annuler la transaction correspondante.

- Un covoiturage pouvant être annulé jusqu´á trois jours après son heure de début, le conducteur ne peut utiliser l´argent crédité sur son porte-monnaie électronique au titre d´un covoiturage, avant expiration de ce délai.

6. Frais du service de mise en relation entre covoitureurs prélevés par quivaou - Quand la participation aux frais est réglée par l´intermédiaire du porte-feuille électronique, quivaou prélève des frais pour le service de mise en relation. Lorsque le paiement est effectué en espèces ces frais ne s´appliquent pas, cette politique tarifaire étant sujette á évolution. - Les frais sont prélevés « á l´acte », c´est-á-dire pour chaque covoiturage, et sont calculé selon la formule : (montant de la participation aux frais perçue par le conduucteur x 20%). Les frais de mise en relation sont automatiquement débités du porte monnaie électronique du conducteur, immédiatement après qu´il a reçu la participation du passager. - En cas d´annulation d´un covoiturage, les frais de mise en relation sont remboursés au même titre que la participation aux frais. - La facture correspondant á ces frais sera délivrée mensuellement par voie électronique. - Un utilisateur qui ne se connecte pas á son compte quivaou pendant un an est supposé avoir abandonné son compte. Si le solde du porte monnaie électronique d´un tel utilisateur est positif, quivaou contacte l´utilisateur par email pour l´inviter á récupérer le solde de son compte, par l´intermédiaire d´un virement. Sans réponse de la part de l´utilisateur ni connexion á quivaou dans un délai de quinze jours, des frais de tenue de compte de 2 euros par mois seront facturés á l´utilisateur.

7. Confidentialité et traitement des données personnelles Les données personnelles collectées par quivaou sont á usage strictement interne, et utilisées pour le bon fonctionnement du service rendu. Nous ne transmettons pas ces données á des tiers.

En application de la Loi num 78-17 du 6 janvier 1978 relative á l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 á 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises á jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par courrier ou courriel à contact@quivaou.com

Charte d'Utilisation de quivaou

Par expérience, le covoiturage est naturellement plaisant, peut-être parce que vous rencontrez des personnes plus intelligentes, modernes et ouvertes que « la moyenne ». Pourtant, pour parer à tout désagrément ou malentendu, nous demandons à nos membres de respecter la charte suivante :

Pour tous les utilisateurs :

- Le lieu de rendez-vous entre passager et conducteur est fixé d’un commun accord. En centre ville et si la circulation est difficile, le passager essaie de venir / descendre sur le chemin du conducteur, pour lui éviter un détour pénible. Hors agglomération le conducteur accepte dans la mesure du possible de faire un petit détour. La sécurité d’une passagère doit être prise en considération si le lieu ou l’heure l’exigent, ce qui peut justifier détour plus long. Un conducteur qui ne souhaite faire aucun détour peut le préciser au moment d’enregistrer son trajet sur le site.

- Ne vous sentez pas obligé de covoiturer avec une personne qui ne vous inspire pas confiance. Si tel était le cas, déclinez poliment le covoiturage. Le système d’évaluation du favorise la confiance entre utilisateurs du service, mais à vous seul appartient de décider avec qui vous partagez vos trajets. Nous ne vérifions pas l’identité ni les papiers des utilisateurs du site.

- quivaou a été conçu pour pouvoir trouver un trajet jusqu’à la dernière minute, en évitant de devoir prévoir ses trajets longtemps à l’avance, ce qui limite les imprévus. Pourtant, il arrive de devoir annuler un trajet. L’utilisateur qui annule un trajet doit immédiatement appeler le ou les utilisateurs avec qui il avait rendez-vous, après avoir annulé le covoiturage sur le site.

- Ne fumez pas, que vous soyez dans votre voiture ou non, sauf accord avec votre covoitureur.

- Evaluez votre covoitureur sur le site après un trajet, pour faire de quivaou une communauté plus sûre.

Passagers :

- Si vous appelez un conducteur qui accepte de vous emmener, confirmez le covoiturage sur le site, pour garder une trace du covoiturage, pouvoir l’évaluer et faire monter votre score d’économies de CO2.

- Soyez ponctuel, un conducteur ne doit pas attendre, même pas une minute. Si vous êtes en retard, prévenez immédiatement votre conducteur par téléphone. Il pourra décider de ne pas venir au rendez-vous.

- Attachez votre ceinture.

- Si au cours du trajet vous estimez que le conducteur ou son véhicule n’est pas sûr, demandez à descendre.

- Si vous n’avez pas payé le trajet en ligne avant de partir, vous devez avoir en monnaie la participation aux frais calculée sur le site.

- Gardez votre téléphone en mode silencieux. Si vous devez téléphoner, soyez bref.

- Soyez discret, sauf si le conducteur est d’humeur bavarde.

- Pas de boisson ni de nourriture.

Conducteurs :

- Ne prenez pas de passager qui n’a pas confirmé sur le site votre covoiturage. C’est pour vous un moyen de voir les précédentes évaluations reçues par votre passager, de garder une trace du covoiturage, de l’évaluer, et de faire monter votre score d’économie de CO2 – ce qui nourrit la spirale de confiance. Vous pouvez vérifier que le covoiturage est bien programmé sur quivaou depuis votre mobile

- Soyez ponctuel. Si vous avez un retard important, prévenez votre passager par téléphone.

- Respectez le code de la route et ne covoiturez qu’avec un véhicule en règle.

- En conduisant, ne téléphonez pas et n’utilisez pas l’application quivaou pour mobile.

- La grande majorité des assurances couvrent le covoiturage, cependant vérifiez-le auprès de votre assureur, notamment s’il s’agit d’un véhicule professionnel.

- Vous ne pouvez pas refuser le paiement en ligne. Vous serez prévenu à la fois par mail et sur le site lorsque votre passager vous paie en ligne.